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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de Dijon d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature à l'appel d'offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l'exploitation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la demande de première instance établit que la station-service que la société July soutient exploiter est située à 38,5 mètres du projet à vol d'oiseau. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la société Nobladis, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater la caducité de l'autorisation d'exploitation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un arrêté en date du 2 février 2017, le maire de San-Nicolao a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Merendella, qui exploite un camping sur les parcelles cadastrées section B nos 577
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D l'autorisation d'exploiter : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Caprimaine, société d'exploitation agricole, titulaire d'un bail rural sur la parcelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EURL Le Fournil de l’Horloge a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes d’introductifs d’instance, d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un acte d'engagement conclu en 2009, la région Auvergne a confié à la société Elyo GDF Suez l'exploitation et la maintenance des appareils et équipements de chauffage du lycée Pierre Joël Bonté de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ulysse ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de sa demande le 7 juillet 2022, un mémoire en défense a été enregistré le 3 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
aux exploitations de carrières, les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d’eau sont interdites.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'un périmètre de protection autour de la zone LF-P02 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Noyal-Muzillac ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de suspendre l'exploitation du parc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle a ainsi suffisamment motivé son avis, en dépit de ce qu'elle ne s'est pas explicitement prononcée sur tous les objectifs et critères d'appréciation fixés par cet article L. 752-6.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... suivant une convention d’exploitation en date du 1er septembre 2020 ; le manquement reproché à la commune de Saint-Mamet ne présente absolument aucun rapport avec cette convention de mise à disposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon a considéré que la demande présentée par les sociétés requérantes était devenue sans objet au motif que, postérieurement à l’introduction
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