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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ne sont toutefois pas inclus dans le système d'endiguement les éléments naturels situés entre des tronçons de digues ou à l'extrémité d'une digue ou d'un ouvrage composant le système et qui en forment
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Energie Plaine du Mas Dieu fait appel de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande. Sur les conclusions en décharge : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette rivière, qui prend sa source dans les Cévennes, qui constitue un affluent du Rhône et est sujette à d’importantes crues, est séparée du quai du Mas d’Hours par une digue de protection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il est cependant relevé que « l’État prend dorénavant en compte ce nouvel sur-aléa de rupture de digue et a développé une nouvelle doctrine en matière de risque concernant les digues (...).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02185_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la SCI Dinu et la société Dab n'était étayé par aucun justificatif, l'administration a considéré que ces factures correspondaient à des opérations fictives et a infligé à la SCI Dinu une amende de 50
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
subsidiaire une somme de 157 476,27 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis sous le nom d'enseigne " Chantier naval de la Perrotine " à la suite des travaux de sécurisation de la digue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
et ses abords se trouveront exposés à une hauteur d'eau d'un mètre et une vitesse du courant comprise entre 0.5 et 1.5 mètres par seconde dès lors qu'une brèche se formerait sur un des points de la digue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C est gérant et associé unique, est propriétaire d'un local commercial situé au 12 digue des Alliés à Dunkerque à propos duquel les requérants demandent la déduction des recettes des années 2016 et 2017
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'association des amis de l'Hôtel Dieu déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En tout état de cause, il résulte de l’instruction que l’immobilisation d’une partie du parc de stationnement Laubeuf avait pour objet de permettre la réalisation de travaux de confortement de la digue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02066_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Clermont-Ferrand d'un recours gracieux dirigé contre la décision du 25 février 2025 du maire de la commune de Saint-Victor-Malescours qui s'est opposé à la déclaration préalable en vue de la construction d'une digue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il soutient que la demande de sursis à exécution est infondée. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SNC Invest Hôtel Lyon Part-Dieu exploite au 29 rue Maurice Flandin à Lyon, à proximité immédiate de la gare de Lyon Part-Dieu, un établissement lui appartenant à destination d'hôtel-restaurant, sous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de La Bénisson-Dieu (Loire) à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Digne-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction, à hauteur de 240
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 4 : L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains versera à Mme B une somme de 2 000 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La SASU " L'homme Pas Dieu Bâtiment Général ", dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'enclavement de leur propriété, mais sa cause ; - c'est également de façon inexacte, que le tribunal a considéré que le chemin, permettant de rejoindre sa propriété, qui passait par une ancienne digue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'expert n'a pas répondu au chef de mission n° 5 sur les principes des solutions techniques susceptibles de faire cesser les désordres ; que, s'agissant des fissures sur la rampe d'accès en bout de digue
Source officiellePage 3 sur 65