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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01463_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Lorsque, du fait () d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05461_20260224
24 février 2026
24 février 2026
sociale de Bordeaux la réformation de la décision tarifaire n° 37593 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 57 du code général des impôts : " Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
au 2ème étage du numéro 81 de cette même rue.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les autorisations d'occupation d'une dépendance du domaine public peuvent être accompagnées d'un cahier des charges, approuvé par l'autorité compétente, fixant les conditions et prescriptions ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00769_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le versement à son conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, d’une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
sociale de Bordeaux la réformation de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
sanitaire et sociale de Bordeaux la réformation de la décision tarifaire n° 35341 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et de plafond ; - les factures permettent d'identifier les travaux déductibles et ceux non déductibles concernant la dépendance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif a valablement conclu que la seule dépendance qui proviendrait de l'appartenance à un même groupe ne suffit pas à démontrer une dépendance qui aurait conduit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01818_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de séjour et obligation de quitter le territoire français prises à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, de lui délivrer le titre de séjour demandé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
public ou privé de l'Etat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
public ou privé de l'Etat.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Il suit de là qu'en application de ces dispositions, il y a lieu de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la SCI Vendôme Bureaux relatives à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire. () ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
but lucratif, fournissent à leurs résidents des prestations de soins, d'assistance à la dépendance et d'hébergement, en ce compris notamment la restauration, l'animation et le blanchissage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'exercice 2007 résultant de la remise en cause de la déduction de la provision pour risques croissants visant à couvrir le risque " dépendance
Source officiellePage 3 sur 112