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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
antérieur à l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022 n° 463563 Sud Artois et des jurisprudences postérieures qui viennent le préciser ; par ailleurs, outre ces changements dans les circonstances de droit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il a ensuite calculé un taux théorique de marge variable de 10,80% par référence à la moyenne constatée sur les exercices 2013 et 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
titre d'occupation prévue par l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de la violation des règles du droit
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si la décision de résiliation est suffisamment motivée en droit, en ce qu'elle indique les stipulations contractuelles qui auraient été méconnues par l'appelant, elle ne précise pas les griefs qui lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01348_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03079_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Quant aux coûts variables : 17.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'ordonner, avant dire droit, au Premier ministre de communiquer, hors contradictoire, les bulletins de paie de treize agents contractuels exerçant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle cessera de plein droit à la date d'échéance ().
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01593_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 10 avril 2022 au 10 avril 2027 et une carte d’identité consulaire valable du 8 avril 2021 au 8 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Matignon Alternatif a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, de l'article 8, relatif à la détermination du loyer, du bail commercial conclu le 1er juin 2011 par la SCI du 63 Boulevard Gambetta avec la SAS Et Compagnie, qu'est prévu le versement d'un loyer variable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
s'est fondé sur une citation incomplète de l'article 61 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sans tenir compte de ce qu'elle précise que lorsque la hauteur libre est variable
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En premier lieu, d’un part, aux termes de l’article 213-1 du code des impôts : « Le droit fixe comporte une taxe déterminée et une ou plusieurs taxes variables.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02542_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la société Ferme PV1, représentée par Me Schultze et Me Florentin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908572 du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Elle soutient que : - le poste « différentiel de prix » était révisable mensuellement en application de l’article VII de l’accord-cadre ; - l’accord-cadre prévoyait un prix variable dans l’ensemble des
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société à responsabilité limitée Lupa Patrimoine France a été créée le 29 décembre 2004 en vue d'exercer une activité d'acquisition, de détention et de gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le régisseur percevra une rémunération composée d'une part fixe et d'une part variable définie en fonction de critères de performances techniques et financières.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a vu sa note augmenter lors de son évaluation au titre de l’année 2022, ainsi que son coefficient de prime variable, le détournement de pouvoir allégué n’est pas établi.
Source officiellePage 3 sur 843