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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Au titre de l'année 2014, elle indique qu'une opération diverse a été comptabilisée à la clôture de l'exercice au compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée à régulariser reprenant les montants figurant
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par signature de la déclaration de sous-traitance en date du 19 juillet 2021, le syndicat a accepté ce sous-traitant et agréé ses conditions de paiement pour des prestations d'études FttH d'un montant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les époux ont divorcé le 14 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et l'indemnisation susceptible de leur être accordée faisant peser une charge anormale sur le budget de l'Etat ; - Mme B ne pouvait méconnaitre l'existence de l'immunité d'exécution et dès lors a accepté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans cette situation, ainsi qu’en cas de divorce, de rupture du pacte civil de solidarité ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l’enfant est considéré, jusqu’à preuve du contraire, comme
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
que : -le juge judiciaire ne doit être saisi à titre préjudiciel qu'en cas de différend sur la réunion des conditions de transfert, ce qui ne correspond pas à sa situation ; -le salarié, qui a accepté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00239_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A l'a fait assigner en divorce par un acte signifié le 30 novembre 2021, que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage à une audience du 20 janvier 2022, que l'absence de domicile conjugal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le service aurait dû seulement prendre en compte son propre chiffre d'affaires ; - il aurait dû tenir compte de diverses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'aucun titre l'autorisant à occuper le domaine public, la cession intervenue le 2 avril 2009 n'ayant pas été précédée d'une autorisation expresse écrite ; - un motif d'intérêt général, tenant aux diverses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - lui et son épouse, dont il est divorcé, ont utilisé leurs biens personnels et ont reçu des donations de ses parents pour faire face aux déficits récurrents de la société Saona ; les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si l’aménagement du poste de travail constitue un droit destiné à faciliter le maintien en activité des personnels confrontés à l’altération de leur état de santé, il peut revêtir des formes diverses dont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20, n°80 reconnaît que les avances, les prêts et les acomptes entrant dans le champ d'application du a de l'article 111 du code général des impôts peuvent revêtir les formes les plus diverses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La réclamation préalable des époux a fait l’objet d’une décision d’acceptation partielle. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - les conclusions à fin de décharge relatives aux revenus fonciers à hauteur du montant ayant fait l'objet d'un dégrèvement par décision d'acceptation partielle du 8 février 2021,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Montage émises en 2012 et payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 53 870 euros, de cinquante factures de la même société payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 268 415 euros, de diverses
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à titre d'acompte ; sa situation de travaux a été intégrée dans la situation n° 8 de la société TCE, titulaire du lot, qui a été validée par l'OPC, le maître d'œuvre et l'économiste ; la commune a accepté
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
service relevant du 1° de l'article L. 221-18 précité, et non des contrats de vente de biens relevant du 2° du même article, dès lors qu'elle ne se borne pas à livrer des biens mais fournit aussi diverses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
deux ans et cinq mois pour la société ALG Inter, un an et quatre mois pour la société ACV et un an pour la société BRS, et qu'elles ont toutes trois un objet social similaire, qui est l'audiovisuel, diverses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00066_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B D, qu'elles ont acceptée expressément le 15 juin 2021 en application des dispositions de l'article 13-1 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013.
Source officiellePage 3 sur 32