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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2015, 2016 et 2017 ; - l'administration a méconnu les articles 1498 et 1499 du code général des impôts, dès lors qu'en raison de la cessation de l'activité industrielle sur le site de Vonges avec disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La consultation post-opératoire du 24 octobre 2019 met en avant une disparition partielle des douleurs là où se situe la bandelette mais la continuité d'une gêne en position assise et d'irradiation anale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02282_20230828
28 août 2023
28 août 2023
l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux, il emporte alors la disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
chansons françaises est celui des séniors à l'inverse du public jeune ciblé par NRJ ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que l'ARCOM ne pouvait sélectionner NRJ au motif que la disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Virgin Radio ; - l'ARCOM a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en autorisant le service Virgin Radio au motif qu'il était présent dans la zone de Narbonne depuis 1993 et que sa disparition
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de l'Union des Vergers de France par laquelle les aides ont transité, et de la disparition des archives de l'Union des documents relatifs à l'exercice 1998-1999 ; - l'expert a en outre relevé les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2014 ; en outre, elle est entachée d'erreur d'appréciation car le lien de causalité entre le mauvais entretien de la digue et les préjudices subis est établi, et ils ne sont pas responsables de la disparition
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
pour la première fois en appel, les réquisitions du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké aux fins de vérification de la destruction, la détérioration ou de la disparition
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01496_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ne pouvaient pas se prononcer sur le fond du litige, du fait de la disparition antérieure de la Société Téba Sud-Ouest
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
3 du jugement contesté, les premiers juges ont répondu au moyen tiré de ce que l'association musiques et danses n'avait pas connu de difficultés économiques mais avait volontairement organisé sa disparition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a dans le même temps constaté la disparition du dossier personnel de Mme A... dans ses locaux alors que Mme A... était seule responsable au sein de la commune de la conservation de ces dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'une " situation de blocage " causée par les désaccords récurrents opposant les constructeurs du centre aquatique et notamment la société LCO ingénierie et la maîtrise d'œuvre, ainsi que sur la disparition
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
administrative exerce son pouvoir d'appréciation et même, le cas échéant, exclut la répétition d'une aide indument versée en prenant en compte des critères tels que la protection de la confiance légitime, la disparition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
commune de la Seyne-sur-Mer la nécessité de réparer cette fenêtre, son courriel, adressé le vendredi 8 octobre 2021 à 14 heures 09, se limite à indiquer que celle-ci « ne tient plus en raison de la disparition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
autorité compétente et si le retrait ainsi opéré sans reprise d’un acte de même portée acquiert un caractère définitif faute d’être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04508_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les preuves matérielles de l'acte de violence dont il a été victime en octobre 1959 ont été détruites dans un incendie au cours duquel il a failli perdre la vie ; - l'écoulement du temps et la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
deux ans, n'est pas reconduit dans ses fonctions lors du renouvellement du comité bénéficient également de cette protection pendant les six premiers mois suivant l'expiration de leur mandat ou la disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Enfin, l'ARCOM a retenu, au surplus, que la disparition des services déjà autorisés dans la zone depuis au moins 2007 et qui bénéficiaient d'une expérience importante serait de nature à mécontenter l'auditoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01335_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 que l'ARCOM a pris en compte, pour accorder les autorisations, l'expérience importante des services de radios déjà autorisés depuis 2007 dans la zone d'Angoulême, aux fins d'apprécier si la disparition
Source officiellePage 3 sur 51