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3 337 résultats pour « destination du père de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00202_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

décision du 18 mars 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02769_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A indique qu'il réside en France depuis 2019 et se prévaut de la présence de membres de sa famille, notamment son père et ses frères et sœur.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01957_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Mmes B et A D sont entrées sur le territoire français le 13 septembre 2021 et se prévalent de la présence en France de leur père, de leur mère et de leur frère mineur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00130_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère d'un enfant français né le 16 août 2015, reconnu par son père de nationalité française dès sa naissance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00130_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère d'un enfant français né le 16 août 2015, reconnu par son père de nationalité française dès sa naissance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00943_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

A B fait valoir qu'il est père d'un enfant français né le 13 juin 2012, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement pour abandon de famille du fait du non-paiement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A du territoire français et fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02590_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A fait valoir est arrivé en France le 17 décembre 2019, à l'âge de quinze ans, afin de rejoindre sa famille déjà présente sur le territoire français, qu'il vit avec sa mère, sa sœur, son beau-père et son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02646_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

, à l'origine de ses difficultés financières actuelles ; son père, qui a séjourné dans les camps et hameaux de forestage, a lui-même subi un préjudice important du fait de cette séparation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02647_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

, à l'origine de ses difficultés financières actuelles ; son père, qui a séjourné dans les camps et hameaux de forestage, a lui-même subi un préjudice important du fait de cette séparation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

G à divers membres de sa famille auraient été effectivement destinées à ses fils. En conséquence, alors même que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00679_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme C est présente sur le territoire français depuis près de trois ans avec son grand-père qui est atteint d'insuffisance rénale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00107_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00233_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pour justifier de la circonstance qu'elle est mère d'un enfant français, Mme A produit la copie du livret de famille où il ressort que cet enfant a été reconnu par son père, le 23 janvier 2019, ainsi que

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00768_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a opposé un refus sur sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00094_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la requérante, lequel n'a, dès lors, pu bénéficier de la cérémonie et des prières qui lui étaient destinées conformément aux rites du culte musulman.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03195_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

De surcroit, l'intéressé ne fait état d'aucune activité professionnelle ni d'aucune source de revenus en France qui lui permettraient de subvenir aux besoins de son père. Enfin, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02163_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A vit en couple avec une ressortissante de nationalité française et est père de deux enfants français, nés les 5 février 2019 et 4 janvier 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02623_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Elle n'établit pas avoir contribué régulièrement à l'entretien et à l'éducation de son fils domicilié chez son père à la date de la décision attaquée.

Source officielle