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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Birot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté ses demandes reconventionnelles ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la mise en demeure du 14 mai 2020 par laquelle la société Edeis Aéroport Aix lui a demandé de signer une convention d'occupation temporaire
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01606_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Béjot et Me Ferré, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00817_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’avocats Epsilon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2022 et le 15 mars 2023, la SAS Vago, représentée par Me Regaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2012069 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Das Ravalement et a rejeté les conclusions reconventionnelles de l’OPH de Bobigny.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
préalable n'avait été présentée par l'appelante au jour où elle a présenté sa demande devant le tribunal ; - en raison de l'impossibilité de rechercher utilement la responsabilité de la société Coprebat
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 12 mars 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation reconventionnelle présentée à l'encontre de la SARL Gardoise de Bâtiments et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur les conclusions reconventionnelles présentées par l'ONIAM devant le tribunal administratif de Montpellier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Monachetto 07-07 (" Monachetto ") et la société en nom collectif Grima 7-05 (" Grima ") ont demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Frères devaient être indemnisés pour leur valeur non amortie ; - les biens des tiers doivent être regardés comme des biens de retour ; - les demandes reconventionnelles fondées sur l’exécution d’un autre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Safège et les demandes reconventionnelles présentées par TCM devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dans ces instances, l'ONIAM a demandé, à titre reconventionnel, de condamner la société AM Trust Underwriters DAC à lui verser une somme de 24 385 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 août
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistré le 12 mai 2022 sous le n° 22BX01344, Mme B, représentée par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
juges ont fait droit à sa demande tendant au paiement du solde du marché, qui était recevable et ne constituait, en tout état de cause, pas une demande reconventionnelle ; - il était fondé à demander
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02915_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A s'est désisté de sa première demande indemnitaire présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg et que ce désistement était un désistement d'action et non d'instance ; - compte tenu des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
reconventionnelles de l'ONIAM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Dans cette instance n° 1905529, l’ONIAM a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, de condamner la SHAM à lui verser une somme de 11 297,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Tekhne a, par des conclusions reconventionnelles, demandé au tribunal de condamner l’OPAC Savoie à lui verser la somme de 5 384 euros, outre intérêts moratoires.
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