Par un jugement n° 2414131/2-2 du 18 novembre 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées

A a, le 8 mai 2021, demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces deux arrêtés.

B demande, en deuxième lieu, à être indemnisé de la privation de son droit à la formation subi du fait de son placement dans une situation irrégulière. 10.

Par un jugement n° 2402996 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M.

Une enquête de flagrance pour violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par conjoint ou concubin a été ouverte. M.

collégiale du tribunal et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu’il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande le sursis à exécution et relève appel du jugement du 16 septembre

D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif.

demandes indemnitaires.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler deux arrêtés du 17 août 2021 par lesquels le préfet de police a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, l'a obligé à quitter le

Par suite, sa demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle est devenue sans objet. Sur la demande de communication du dossier de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2025 du magistrat désigné par le président

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la SCEA Ferme de la Puce, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler cette délibération du 13 décembre 2019 ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ;

demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, deux mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 9 août 2023, le 18 mars 2024, le 27 janvier et le 17 février 2025, M.