CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 544 résultats pour « decision rendue conformement a ces conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01231_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2024, a été présentée pour Mme H D, M. J D et Mme C E. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'appel principal : 1.

Source officielle

Page 3 sur 1778

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00398_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Après l’avis rendu le 3 juin 2022 par le conseil médical réuni en formation restreinte, le préfet du Puy-de-Dôme a, par décision du 13 juin 2022, prolongé son congé de maladie ordinaire, rejetant ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00264_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

de ses conclusions ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00511_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, en tout ou partie, les notes et décisions figurant sur son relevé de notes pour l’année universitaire 2024-2025, d’annuler, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00917_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 septembre 2022 du préfet du Rhône portant procès-verbal de carence à remettre sa carte nationale d'identité délivrée le 9 février

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00439_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a ordonné la saisie de sa clé TNT.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Clinique Conti a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que : - pour des raisons techniques, il n'a jamais reçu l'invitation à confirmer le maintien de ses conclusions qui lui a été adressée en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A ; - et les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00810_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée et que la notification de cette ordonnance a informé Mme A qu'à défaut de maintien de sa demande à fin d'annulation dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23VE02690_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Faute de confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti, le demandeur doit être réputé s'être désisté, alors même qu'un mémoire de confirmation a été produit ultérieurement avant la clôture

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02735_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 16 avril 2019 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision du 12 novembre 2020 de la Cour nationale du droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02777_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en précisant, qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00379_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00227_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un courrier du 7 décembre 2023, Mme B... a été invitée, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01831_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22407_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 21 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01992_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son terrain de stage du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02273_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de France, lequel a été rejeté par une décision du 19 mai 2021.

Source officielle