Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme D H a saisi le 18 avril 2019 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) qui a désigné un expert et rendu, après la remise du rapport
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
II/ Sous le n° 2100238, Mme G E a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision expresse du 26 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, expert. Fait à Toulouse, le 5 juin 2025 Le président, signé J-F.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Assurances du Crédit Mutuel dispose d'ores et déjà d'un rapport d'expertise amiable du docteur E, expert judiciaire, rendu au vu d'un avis sapiteur du professeur B, expert judiciaire inscrit
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Dans ces circonstances particulières il appartiendra donc à l'expert désigné de se prononcer à nouveau sur l'existence et le taux d'incapacité permanente partielle, le cas échéant après avoir obtenu l'autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02420_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Relais Express Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient que : - les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés ; - il y a lieu de limiter la mission de l'expert.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article 2.2 du règlement du lotissement Domaine Tuband : " De convention expresse, en vertu du présent règlement et du cahier des charges du lotissement, le géomètre désigné par le lotisseur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles ; - d'ordonner la désignation d'un collège d'experts, comprenant un expert médecin et un expert technique, avec pour mission de " recueillir tous éléments
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A ; 2°) à titre subsidiaire de désigner un expert sous les plus expresses protestations et réserves d'usage et de compléter la mission qui sera confiée à l'expert conformément à ses suggestions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il est constant que la SAS Sushi Express n'a pas répondu dans le délai de trente jours qui lui était imparti à la demande de désignation des bénéficiaires des distributions constatées à l'issue du contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, il doit être évalué au total à la somme de 51 500 euros en tenant compte du taux de 25 % retenu par le médecin expert et non de 10 % tel qu'avancé par l'expert judiciaire dans son rapport définitif ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente de la cour administrative d’appel a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
désignés ont manqué d'objectivité.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'expert désigné a rendu son rapport le 25 janvier 2023 dont les conclusions ont conduit M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette désignation est intervenue par décision du juge commissaire rendue le 23 octobre 2023, soit postérieurement à la décision attaquée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
désigné en application de l'article L. 511-9. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, qui a régulièrement été désigné en qualité d'expert par les juridictions judiciaires au titre des années en cause et n'a pas opté pour son rattachement au régime des travailleurs indépendants, fait
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et C, experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation de Languedoc-Roussillon, que l'atonie pariétale du flanc droit présentée par M.
Source officiellePage 3 sur 262