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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01095_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la durée de travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de travaux. / A cet effet, il élabore notamment les pièces techniques suivantes : - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - le bordereau de prix ; - les détails estimatifs ou les décompositions
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_22NC00963_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte général.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le surcoût correspondant a été évalué, par référence aux prix unitaires des travaux de même nature mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, au montant global de 432 421,86 euros,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / - du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées. / Le projet de décompte final est établi à partir des prix initiaux du marché, comme les projets de décomptes mensuels, et comporte les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes l'article 3.5 de ce protocole : " la SIDR notifiera à Eiffage le décompte définitif des travaux, sur la base du projet de décompte final établi par Eiffage.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21987_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Toutefois, il résulte du bordereau des prix de son marché, qui en est une pièce constitutive aux termes de l'article 2 du CCAP, que ce poste, qui correspond au prix n°2103, doit faire l'objet d'une mesure
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
exécutés ; - les retenues opérées dans le décompte général par le maître d'ouvrage au titre des pénalités de retard, du retard pris pour l'exécution du chantier et du surcoût du marché subséquent,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02830_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
général par la commune à l'expiration d'un délai de trente jours suivant la notification de son projet de décompte final, elle a notifié un projet de décompte général ; le décompte général n'ayant pas
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01090_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
intérêts moratoires ; ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21849_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
final. / 6.3.1 Décompte final - Le décompte final établi par le maître d'œuvre et accepté par le maître de l'ouvrage mandataire comprend : / a) La rémunération en prix de base () / b) Les retenues, primes
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
ce jugement en tant qu'il a retiré du décompte général du marché la somme de 4 179 303,86 euros TTC et qu'il les a condamnées à payer cette somme à SNCF Réseau ; 2°) de réintégrer au décompte général
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que : - la directrice de la DREETS de Normandie a méconnu les dispositions de l'article D. 3171-8 du code du travail en ce qu'il n'interdit pas le dispositif de décompte du temps de travail
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce projet de décompte final est établi, comme les projets de décomptes mensuels, à partir des " prix de base ", c'est-à-dire des prix figurant dans le marché y compris les minorations ou majorations qui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce décompte final est alors notifié au titulaire avec le décompte général tel que défini à l'article 13.4 () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés () ".
Source officiellePage 3 sur 108