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Il fait valoir que : - compte tenu des incertitudes entourant le décès de Cyril A..., qui présentait un état antérieur lourd rendant vraisemblable un décès par arrêt cardiaque sans lien avec l’infection

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02353_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Ainsi le décès de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

E avant son décès et au montant des pensions de réversion et en se basant sur une part d'autoconsommation de M.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02856_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

et que le lien de causalité entre les fautes du CHU de Nice et le décès de M.

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2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03917_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il a été victime alors qu'il était en poste sur son lieu de travail d'un accident le 21 mars 2017 ayant entrainé son décès.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03465_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Pour justifier du décès du père des jeunes I E C et H E C, F A B a produit à l'appui de leur demande de visa un acte de décès de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01362_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation concernant les circonstances du décès de son

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5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

N'ayant pu être réanimé, son décès a été constaté le jour même à 6h28. Estimant que la responsabilité des centres hospitaliers de Saint-Amand-Montrond et de Bourges était engagée dans le décès de M.

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8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

La vente des autres lots s'est d'ailleurs poursuivie après son décès.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01453_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Le droit à réparation du préjudice résultant pour elle des souffrances endurées avant son décès et du déficit fonctionnel temporaire, constitue un droit entré dans son patrimoine avant son décès qui peut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ils soutiennent que : - le décès de Mlle C...

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

En troisième lieu, la CPR établit par une attestation non contestée avoir versé, en conséquence du décès de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B de se soustraire au risque de décès qui s'est réalisé. 6.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01649_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'y avait pas eu de versement de capital décès et que les frais d'obsèques pouvaient être liquidés ; le capital décès doit être déduit des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02144_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ils soutiennent que : - du fait du décès de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Le foyer de Malika F comprenait, à la date de son décès, son époux et leurs deux enfants.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

E, alors que la perte de revenus de Mme B a précédé son décès et qu'elle est liée à la pathologie et non à la faute ; le tribunal a en outre mal évalué ce préjudice ; au surplus, le capital décès perçu

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22275_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

Admin. Appel