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75 résultats pour « contravention de dépôt d'ordures sans autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00489_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA03628_20230515

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01750_20220602

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06469_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00681_20240412

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06455_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

9ème Chambre

DCA_22PA04769_20230602

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

6ème Chambre

DCA_21PA06442_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06468_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06471_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06472_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle