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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
, ce qui est contraire au principe d'égalité; elle n'a pas non plus tenu compte de son niveau de responsabilité, des types de fonction exercées, de ses qualifications et de son expérience professionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ".
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Or, s'il est constant que les prix de transfert intégraient notamment le coût du transport, des emballages et de l'enlèvements des produits, les coûts administratifs des transitaires et les risques courants
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
prévus, selon le type de navire, par voie réglementaire ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A cet effet, des contrats sont conclus entre les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution concernés et les utilisateurs de ces réseaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A cet effet, des contrats sont conclus entre les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution concernés et les utilisateurs de ces réseaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A cet effet, des contrats sont conclus entre les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution concernés et les utilisateurs de ces réseaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que A exerçait une activité de garantie du risque de crédit au profit de succursales étrangères de la Société Générale en vertu de contrats-types "Agreement relating to inter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
bénéfice des prestations dues à cette société en vertu du contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
prévus, selon le type de navire, par voie réglementaire ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le tribunal doit être augmenté du coût des polices d'assurances, du coût de la restauration (catering), des pénalités pour retard de paiement, la prise en charge de ces frais étant prévue dans le contrat-type
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qui constitue un préalable obligatoire à la résiliation pour faute du contrat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une décision n°19/194 du 7 mai 2019, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a infligé à la société Limabeech sur le fondement de l'article L. 6361-12 du code des transports une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
communes de la Dombes à son bénéfice des prestations dues à cette société en vertu du contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06525_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
voitures de transport avec chauffeur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01097_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
et quatre mois ; - la métropole Aix-Marseille-Provence lui a proposé la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée à compter du 16 décembre 2020 et elle a formalisé son accord par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société CLM consulting a ainsi conclu avec la division aéronautique de cette société, en 2004, un contrat en vue de faire la promotion de l'avion de transport tactique C-130J puis en 2006, un contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SASU 116 Café, créée le 2 juin 2020, exerce une activité de salon de thé et restauration de type rapide.
Source officiellePage 3 sur 24