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de reconnaissance, accusations infondées, relations conflictuelles banalisées ainsi que des mises à l'écart démontrant le contexte pathogène dans lequel elle aurait évolué. 7.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

A est par suite fondé à contester leur caractère fautif. 6.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00399_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que lors des élections professionnelles organisées au niveau de la branche de l'enseignement agricole privé, les suffrages des personnels de droit privé et des agents de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00783_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent concerné et que la nature

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

professionnelles. 7.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Il soutient que : - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable dès lors que, se rapportant à la recevabilité des candidatures

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Ainsi, il ressort des pièces du dossier que les décisions contestées sont fondées sur les motifs d'une violation par Mme C de ses obligations de réserve et de discrétion professionnelle, et de respect

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23635_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

ayant rendu la décision contestée du 22 mars 2018, doit, en tout état de cause, être écarté. 7.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05009_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Si la CNT-SO fait valoir que, s'agissant des seules élections dans les très petites entreprises, il apparaîtrait plus pertinent de ne prendre en compte que les suffrages exprimés lors des précédentes élections

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour déterminer l'affectation individuelle des salariés dans les catégories professionnelles, la contestation sur ce point devant

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

des membres de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna et l'élection de MM.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05214_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

. / En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00629_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Toutefois, par les dispositions contestées, le législateur a bien entendu favoriser l’accès effectif des personnes handicapées à l’exercice de mandats électifs locaux en permettant, dans leur cas, en plus

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

S'il ressort des pièces du dossier et n'est, au demeurant, pas contesté que M. B a envoyé, le 29 mars 2018, un courrier électronique à M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02394_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

- l’organisation de nouvelles élections le 20 octobre 2024 ne prive pas d’objet cette requête dès lors que le résultat de ces nouvelles élections a été lui-même contesté devant le tribunal et annulé par

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00313_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 2122-12 du même code : " Un décret détermine les modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles pour l'application du présent chapitre

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01443_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00533_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

En dernier lieu, Mme A... soutient que son employeur ne lui a pas permis de participer aux élections professionnelles auxquelles elle était candidate.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01117_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Il soutient que : - l’arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente dès lors qu’il n’est pas établi que la signature électronique aurait été apposée conformément aux exigences des dispositions

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de la légalité de la décision contestée, dès lors que cette décision relève de l'exercice d'une prérogative de puissance

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1 472 résultats pour « contestation d'élections professionnelles »

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