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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2020 par lequel la maire de Biot a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier de logements sur un terrain situé 644 chemin des Soullières, ensemble la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
portant sur la construction d'un ensemble immobilier comprenant cinquante-neuf logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m², et sur la démolition de bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société Vinci Immobilier Grand Ouest a déposé le 27 mai 2019 une demande de permis de construire et de démolir portant sur la démolition de bâtiments existants et la construction d'un ensemble immobilier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Nice d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Falicon a constaté la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 2 décembre 2019 pour la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La commune de La Remaudière a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Construction Villas Champlain a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sur la réhabilitation de l'ancien tribunal, la construction d'un ensemble immobilier comprenant 39 logements, des espaces de commerces et des bureaux, pour une surface de plancher de 2 885,74 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(SCI) Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN) d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., ont demandé au tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler le permis tacitement délivré le 11 février 2021 à la société Cibex pour la construction d’un ensemble immobilier de 87 logements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Rhône Saône Habitat a sollicité, le 22 décembre 2021, la délivrance d'un permis de construire, valant également autorisation d'exploitation commerciale, pour la construction d'un ensemble immobilier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du 24 janvier 2018 par lequel le maire de la commune du Raincy a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier de cinquante logements
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et la société sous-traitante, englobant à la fois des opérations de construction et de nettoyage.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La commune de La Remaudière a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2021 par lequel le maire de la commune de Praz-sur-Arly a refusé de lui délivrer un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un ensemble immobilier de quarante-sept logements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Paul-de-Vence a constaté la caducité du permis de construire délivré le 18 août 2014 en vue de la construction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
et de réunir tous les éléments utiles à l'appréciation des préjudices et des responsabilités encourues, en indiquant notamment s'ils sont en lien avec des travaux de forage réalisés en vue de la construction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2017, qui a été prorogée par avenant jusqu'au 31 décembre 2019, portant sur les parcelles cadastrées BP numéros 11, 195, 199 et 200, d'une superficie de 2 286 m2, situées à proximité du chantier de construction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les intéressés ont créé, par acte du 8 novembre 2011, la société civile de construction-vente Créjolia, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, détenue à parts égales par chaque
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Originel, devenue en cours d’instance la société en nom collectif (SNC) Le
Source officiellePage 3 sur 154