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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(anciennement ...), sise rue des Corbières à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pour soutenir que la sanction de 15 000 euros qui lui a été infligée en raison des manquements ainsi constatés aux prescriptions de l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 précité, la société appelante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Château de Vilpail a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association syndicale constituée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En outre, il est constant que l'architecte des bâtiments de France, en charge du respect du règlement de l'AVAP, a émis le 7 mai 2021 un avis favorable au projet, avis assorti de prescriptions portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, incorporé le à l'âge de vingt ans dans l'armée de terre, a continué à servir par des contrats successifs jusqu'à sa radiation des contrôles le avec le grade de.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1900474 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a, d’une part, constaté, qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction présentées par Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif a commis une erreur de droit dans son jugement attaqué en se bornant à constater le degré de violence généralisée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C ne peut soutenir que cette AVAP ne pouvait lui être opposée par les services de l'Etat en charge du patrimoine. 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F, et non d'elle-même, et qu'il mentionne une constatation qui ne pouvait être faite de visu à savoir le stationnement sans autorisation ; - le procès-verbal de constat a été notifié par une personne
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Zones humides avérées / Les zones humides avérées identifiées au plan de zonage doivent être préservées ; (…) Les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre leur conservation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en vigueur. () Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette mission consiste : / (…) 2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l’entretien.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02827_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une décision du 1er juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le procès-verbal de constatation d'infraction rédigé par l'Agence française pour la biodiversité en 2018 indique, pour sa part, qu'en dépit des travaux, il existe toujours de petits écoulements.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
entre la société L'Officine Visual Maker LLC et la SAS GEGM ne constitue pas un mode de rémunération normal de la cession du droit exclusif d'exploitation de la licence " GEGM " pour la période allant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
démontrer le caractère exagéré des suppléments d'impôt et des rappels de taxe mis à sa charge ; - au cours de la vérification de comptabilité dont l'EURL Artil a fait l'objet, la vérificatrice a constaté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des préfètes de la Vienne et de l'Indre-et-Loire portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole de l'organisme unique de gestion collective (OUGC) Vienne aval
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédé de la procédure contradictoire prévue par l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté litigieux constitue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01253_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par une décision du 28 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
autorisation d'exploitation de la chute hydraulique de la centrale de Dognen sur le gave d'Oloron dans la commune de Dognen, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le débit réservé à 10 m3/s en aval
Source officiellePage 3 sur 123