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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'aménagement et du logement (DREAL) ont été destinataires, le 15 octobre 2019, d'un courrier adressé par le maire de La Garde au préfet du Var l'informant du constat, par ses services, d'une activité de compostage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
en produits combustibles à très fort pouvoir calorifique, et d’autre part de traiter 80 % des refus de tris à la sortie du tube composteur ; ces installations nécessaires au fonctionnement du service
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de double comptage et donc de surestimation de la population réelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il était indispensable, dans les suites de cette complication, de procéder à un comptage endothélial par microscopie spéculaire, c'est-à-dire un comptage des cellules de la face interne de la cornée, dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Toutefois, rien n'imposait que le rapport adressé au conseil comportât le questionnaire qu'il avait renseigné, et rien n'interdisait qu'il comportât la copie des décisions pénales qui permettaient d'établir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les opérations de contrôle ont ainsi montré qu'il était en charge du comptage manuel de la caisse, assurait la bonne correspondance entre le comptage manuel et les statistiques du logiciel de caisse et
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01900_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B justifie avoir effectué un stage de formation " collecteur composteur - faiseur de terre " du 12 octobre 2020 au 6 février 2021 au sein du centre de formation continue de l'association Halage.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la société Sade est engagée sur le fondement de l'article 5. 1 du CCTP du marché dès lors que le rapport d'expertise a relevé que les désordres subis par le trottoir ont résulté de l'absence de compactage
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au titre du désordre 5 ; - le groupement de maîtrise d'œuvre n'a pas commis de manquement dès lors que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n'avait pas à décrire les valeurs de compactage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En outre, le bilan établi par l'OGM en 2019 souligne la " grande incertitude " entachant l'estimation démographique de l'espèce, liée notamment aux aléas des méthodes de comptage qui comportent un risque
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage
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