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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
tribunal administratif de Montpellier du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a accordé à la clinique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
SMUR ; accueil de toutes les urgences (anesthésie-réanimation pour l’obstétrique, la médecine, la maternité publique, le centre de planification familiale, une unité de soins de longue durée) / La clinique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
SMUR ; accueil de toutes les urgences (anesthésie-réanimation pour l’obstétrique, la médecine, la maternité publique, le centre de planification familiale, une unité de soins de longue durée) / La clinique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
SMUR ; accueil de toutes les urgences (anesthésie-réanimation pour l’obstétrique, la médecine, la maternité publique, le centre de planification familiale, une unité de soins de longue durée) / La clinique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
clinique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
SMUR ; accueil de toutes les urgences (anesthésie-réanimation pour l’obstétrique, la médecine, la maternité publique, le centre de planification familiale, une unité de soins de longue durée) / La clinique
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., atteint d’une infection par le virus de l’immunodéficience humain (VIH) depuis sa naissance et d’une hépatite B diagnostiquée en 2021, fait l’objet en France d’une prise en charge et d’un suivi clinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention du GCS Clinique de Champagne (Hôpital privé de l’Aube) : 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ces dispositions ont été prises pour l'adaptation de la législation nationale à la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, dont l'article 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Saint-Michel à Prades et sur le site de la clinique mutualiste La Catalane à Perpignan.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ne pouvait ignorer la situation de la clinique ; - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la SAS Clinique Les Tamarins Sud, venant aux droits de la SARL Clinique Francisceas, représentée par Me Musset, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La polyclinique Santa Maria l'ayant informée en 2017 que le projet avait pris du retard et que l'intérêt d'un tel regroupement sur le site choisi était discuté, la SARL Clinique Mozart a sollicité le report
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
égales entre le centre hospitalier et la clinique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
portant sur l'intérêt de l'ajout d'un probiotique à une prise en charge standard sur l'activité clinique, le taux de rechutes et la modification de la barrière intestinale chez les patients atteints d'arthrite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
a conclu qu'au centre hospitalier de Lourdes, la réduction de la fracture n'avait pas été conforme aux bonnes pratiques et le syndrome des loges avait été pris en charge avec retard, qu'à la clinique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'Eurl Clinique du Parc est un établissement de santé privé qui a recours aux services du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie afin d'effectuer des examens anatomopathologiques pour les besoins
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La clinique Capio la Croix du Sud, établissement privé de santé, exploitée sous forme de société par actions simplifiée à associé unique, fait habituellement appel aux services du laboratoire d'anatomopathologie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
, l'établissement exécutant doit les facturer à l'encontre de l'établissement demandeur ou du laboratoire privé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart est un établissement de santé privé qui exerce notamment une activité de soins de chirurgie ambulatoire soumise à autorisation, conformément
Source officiellePage 3 sur 84
HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE-Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 20
18/08/2026
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08/08/2025
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03/08/2025
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03/08/2025
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27/09/2024
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