Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
correspondent à une activité normale au sens de l'article 1010 du code général des impôts, alors au surplus que le service en cause, qui consiste à véhiculer les clients dans le ressort de la station
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont également été constatés une absence de notes clients, des anomalies dans l'inventaire des stocks et des encaissements d'espèces négatifs relevés sur certains tickets Z journaliers. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, eu égard à ses conditions d'exercice, l'activité de mise en location de la clientèle civile de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
étaient remplis, il aurait dû en déduire que les investissements réalisés au titre des exercices 2014 et 2015 avaient concouru à cette activité ; - dans la mesure où elle met à disposition de ses clients
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Un sas d’entrée affecté à la circulation de la clientèle, a, en dépit du fait qu’il n’accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l’établissement de bénéficier de ses prestations
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, sans être tenu de rendre compte régulièrement de son activité, était uniquement rémunéré par des commissions basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les clients, assumait l'ensemble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, il résulte de l'instruction que la société appelante a exclusivement utilisé la dénomination sociale " Excellence Auto ", constitutive des éléments distinctifs et attractifs de la clientèle,
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
au paiement de ces redevances, constituées par le paiement d’une somme fixe de 8 000 euros par an et le versement d’une commission globale de 30 % du montant des ventes de marchandises au profit de clients
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Piou Bistro " a fait l'objet de plusieurs signalements ayant conduit à des verbalisations relatives à une occupation excédentaire du domaine public ainsi qu'à des nuisances sonores induites par sa clientèle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : -le crédit d'impôt couvre les agencements et installations de locaux ouverts à la clientèle, sans que ces locaux soient nécessairement des locaux commerciaux ; -les dépenses sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la valeur ajoutée elle-même. / 2° Les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport et d'assurance demandés aux clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'administration ayant estimé que ces crédits bancaires augmentés des créances sur la clientèle facturées, déduction faite des sommes engagées pour les besoins de l'activité de la SARL Garage du Sandon
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle relève également que les estimations de 100 clients sur le projet de drive, de 1 600 clients par jour pour le magasin Action et de 1 200 clients par jour pour le magasin Lidl, immédiatement voisins
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément, en cours de séjour ; le linge de maison est également fourni et renouvelé, avec supplément ; la clientèle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Toutefois, la description sur le site internet de la société des prestations offertes à la clientèle, la production du contrat de prestations de service conclu avec les clients ainsi que des conditions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur le marché de l'électricité au 31 décembre 2015, 25 fournisseurs proposaient des offres aux clients non résidentiels et 12 fournisseurs proposaient des offres aux clients résidentiels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
certains seuils, leur a causé un préjudice grave et spécial dès lors que, au sein de la profession de commissaires aux comptes, ils relèvent d’une catégorie plus particulièrement affectée dont la clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
factures de montants parfois importants empêchant toute possibilité d'identification des clients.
Source officiellePage 3 sur 218
ASM Relations clientèle
07/08/2026
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CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN
28/07/2026
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SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
10/07/2026
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SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81
15/05/2026
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CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN
31/10/2025
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