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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
" espace à planter ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
le SCOT Provence Méditerranée et méconnait l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - la commune a omis de classer l'ensemble des espaces boisés littoraux en espaces boisés classés significatifs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société S-Pass a été déclarée attributaire et la société Vert-Marine a été classée en seconde position.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sa pointe ouest jouxte une parcelle presque totalement non bâtie qui s'ouvre sur un vaste espace naturel identifié en espace boisé classé à compter d'une soixantaine de mètres à l'ouest, tandis que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de façon économe, à présenter des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le classement UJ préserve ces espaces semi-naturels qui par ailleurs ont notamment un rôle dans la gestion des interfaces avec les espaces naturels et surtout agricoles, la mise en valeur de l'armature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il comporte des espaces boisés classés et plusieurs espaces libres non bâtis situés entre les villas et la protection de restanques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; pour cette même raison, son classement en zone d'espaces verts protégés (EVP) de catégorie 3 est illégal ; la commission départementale des sites et des paysages n'a pas été consultée avant ce classement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ravaltec a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Aude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
un espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, la parcelle E 37 est presque en totalité classée en zone UFc4 en limite d'un secteur bâti à l'ouest, seule la pointe est jouxtant la parcelle E 34 étant classée Nb.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Locaplus a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le refus tacite opposé par la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme ne s'appliquaient pas en l'espèce dans la mesure où la parcelle est située dans une zone déjà classée comme urbanisée avant le 1er juillet 2002, où l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La parcelle est également bordée, au nord-ouest, par une zone d'habitat résidentiel classé en zone UD, et, au sud-est, par un secteur classé UC, comprenant notamment un établissement scolaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour cela, la municipalité souhaite préserver les espaces agricoles et limiter les ouvertures à l'urbanisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que la parcelle E 73 a un classement mixte en zone UFc4 dans sa partie nord et en zone Nb dans sa partie sud et sud-est.
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