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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
circulation. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maire d'Isles-les-Villenoy a, par un arrêté du 21 octobre 2019, autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00148_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ordonné sa remise aux autorités polonaises et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
publique dans l’allée de Kerous ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’allée de Kerous a toujours été ouverte à la circulation publique et les panneaux de signalisation et les deux chaînettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C D une interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois et rejeté le surplus de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04235_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
a interdit la circulation nocturne des mineurs non accompagnés du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020 de 22 heures à 6 heures du matin sur certaines parties du territoire communal lorsque cette circulation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons ". 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, la pose de pierres visant à empêcher la circulation sur le terre-plein central n'avait pas à être nécessairement prévue par cet arrêté. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
. ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler, d’une part, l’arrêté n° 17680 par lequel l’adjoint au maire, délégué à la sécurité de la commune de Six-Fours-les-plages a interdit la circulation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
antérieure : La société Carrières de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lempaut (Tarn) a interdit la circulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00763_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la légalité du refus de délivrance du document de circulation : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00765_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
légale de sa fille mineure A , a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00766_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de son fils mineur F C , a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En quatrième lieu, si, à l'appui de ses conclusions dirigées à l'encontre de la décision portant interdiction de circulation, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01886_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A à l'encontre de la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à leur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement n° 2108610 du 20 juin 2024, le tribunal a annulé cet arrêté et enjoint à la commune de Grenoble de rétablir les conditions de circulation et de stationnement antérieurs.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
I D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…) ».
Source officiellePage 3 sur 509