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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un second arrêté du même jour, cette autorité l’a assigné à résidence dans le département de la Drôme pour une durée de quarante-cinq jours et l’a astreint à se présenter deux fois par semaine aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00099_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
28 novembre 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00104_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
28 novembre 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A soutient que : - la durée de quatre semaines prévue par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 est une durée minimale, et non une durée maximale, de congés payés annuels ; - il a donc droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet des Hautes-Pyrénées a assigné l'intéressé à résidence à son domicile pour une durée de quarante-cinq jours, en l'astreignant à se présenter cinq fois par semaine au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieure à trente-cinq heures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
des salariés, sur la semaine 5 de l’année 2021, que les rectifications apportées entre « horaires prévisionnels » et « horaires réalisés » sont très rares (huit modifications pour l’ensemble des vingt-cinq
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01616_20240219
19 février 2024
19 février 2024
leur a fait obligation de quitter le territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et les a astreints à se présenter une fois par semaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00907_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ensemble l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L’autre partie de son service était effectuée sous forme de travaux dirigés dans des groupes issus de cette même classe, groupes dont les effectifs étaient inférieurs à trente-cinq élèves.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00599_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En cinquième lieu, l'assignation à résidence impose à M. B de se présenter deux fois par semaine, les mardi et jeudi à 10 heures, à la gendarmerie de Pont de Claix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Quant au retard de neuf semaines dans la communication des descentes de charge : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
agents de catégorie C, sur la base de jours de semaines de 8 heures et une durée de travail annuelle de 1600 heures.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce règlement, adopté à la même date, prévoit que le positionnement d'un agent en astreinte ne doit pas excéder deux semaines civiles par mois et dix-huit semaines civiles par an.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et ayant été placé en arrêt maladie du 6 au 25 novembre 2018, l'évaluation en date du 26 novembre 2018 n'a effectivement porté que sur cinq semaines de travail effectif.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01656_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2023, la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence à Auneuil (Oise) pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A a bénéficié de plus de quatre semaines de congés au titre de l'année 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin, au 109 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse, pendant une durée de quarante-cinq
Source officiellePage 3 sur 93
LA CINQUIEME SEMAINE, L5S
01/06/2016
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LA CINQUIEME SEMAINE, L5S
15/01/2015
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LA CINQUIEME SEMAINE, LOCQUET, Patrick, Roger
25/06/2009
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