C, alors sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS2B), a été victime, au cours d'une opération de lutte contre l'incendie le 15 août 2014, d'un accident

Par un courrier du 18 mars 2024, la cour a demandé à l'Institut français du cheval et de l'équitation de régulariser sa requête dans le délai d'un mois.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SCI du Fer à Cheval, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2024, le 13 novembre 2024 et le 23 décembre 2024 sous le n° 24TL02556, la commune de Cheval-Blanc, représentée par

plateau de Champagné-Saint-Hilaire, c'est-à-dire sur le plateau situé à proximité immédiate du lieu d'implantation du parc éolien litigieux ; la société Ecurie Saint Hilaire exploite un " haras " de chevaux

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 26 juillet 2024, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour avant cassation : I - Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 sous le n° 21DA01746, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a demandé à la cour :

Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, sous le n° 24LY01338, l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation demande à la cour de lui fournir une interprétation

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 25 octobre 2022 et les 12 et 22 décembre 2022, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Bras, demande à la cour : 1°)

boxes à chevaux supplémentaires et du manège de dressage.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021 sous le n° 21MA01543 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01543 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 novembre 2020 et 12 mai 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce