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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il appartenait, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, à la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon de contester, dans le cadre de la présente instance, l'assiette des taxes et participations en cause
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 7 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - le jugement doit être annulé dès lors que les premiers juges ont omis de l'appeler à la cause en sa qualité de tiers payeur représentant la caisse nationale de retraite des agents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, alors même que les germes en cause ne sont pas " hospitaliers ", ainsi que l'a relevé l'expert, et que l'infection en cause revêt un caractère endogène, une telle infection, qui trouve
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le cas, la caisse ou la victime.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
, d'autre part, de l'obligation qu'elles instituent de mettre en cause la caisse de sécurité sociale à laquelle est affiliée la victime en tout état de la procédure afin de la mettre en mesure de poursuivre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une décision n° 460584 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt précité de la cour du 18 novembre 2021 et lui a renvoyé l'affaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02187_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'effacer certaines mentions figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La condamnation porte ainsi sur un montant total de 821 328,48 euros, outre intérêts au taux légal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : L'ONIAM est mis hors de cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00861_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'allocation familiales du Nord a implicitement rejeté son recours administratif formé contre la décision du 12 mars par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord lui a notifié
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, et a renvoyé l'affaire, dans la limite de la cassation prononcée, devant la même cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En cas de dommage accidentel causé à des tiers par une opération de travaux publics, la victime peut en demander réparation, même en l'absence de faute, soit au maître de l'ouvrage, soit à l'entrepreneur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde à lui verser une somme totale de 18 465,49
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurances maladie de l'Essonne : 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de l'état des débours non contesté qu'elle a produit que les montants en cause s'élèvent à la somme totale de 37 032,03 euros, en ne retenant ici que les dépenses exposées avant consolidation
Source officiellePage 3 sur 1509