CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème chambre

DCA_21TL02035_20231207

7 décembre 2023

des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs () ".

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

8 novembre 2024

; () / 3° Des aires de grand passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

7 juin 2024

Par ailleurs, le rapport de présentation indique que des secteurs de taille et de capacité limitées sont créés en zone agricole ou naturelle pour l'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage, sans

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

19 décembre 2023

civil au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03227_20241003

3 octobre 2024

préalable la commission nationale informatique et libertés d'une demande d'accès aux informations susceptibles de la concerner dans le TAJ ; - la communication des données du TAJ ayant pour effet de gêner

2ème Chambre

DCA_23VE02552_20260320

20 mars 2026

Marc Frémont, rapporteur public, et les observations Me Baron pour l’association Générations Futures et de Me Le Gall pour l’ ANSES.

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NGE Génie Civil, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Zwahlen

6ème Chambre

DCA_23PA02689_20250521

21 mai 2025

B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours "

3ème chambre

DCA_24PA03403_20260318

18 mars 2026

alors que des produits similaires non génériques sont autorisés ; cette restriction n’est pas justifiée par une exigence impérative d’intérêt général, et en tout état de cause présente un caractère discriminatoire

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

11 avril 2022

EOLE, en collectant des déblais non EOLE à l'interface entre les déblais non EOLE et les déblais EOLE, puis à différentes profondeurs à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement devra

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

11 avril 2022

4ème chambre

DCA_20PA02866_20221212

12 décembre 2022

D, Mme E et leurs deux enfants ont occupé pendant de nombreux mois un emplacement situé sur l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Lieusaint.

Juge des référés

ORCA_24NT01591_20240806

6 août 2024

Elle soutient que la police d'assurance souscrite par la SARLU Hydréole couvre l'activité de bureau d'études techniques et non pas celle de maître d'œuvre et exclut de garantie les activités de génie civil

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00747_20240924

24 septembre 2024

Elle impute ces nuisances aux agissements de gens du voyage sédentarisés dans le quartier de la Croix Blanche.

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

15 juillet 2025

à la société Génie civil et bâtiment.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02375_20250206

6 février 2025

Sur les frais non compris dans les dépens : 21.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

17 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 3.

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

10 janvier 2025

d'un produit considéré comme générique, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.