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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Gruissan, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société des Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge ont demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour L’association Paysages et Forêts de l’Armançon, l’association La Demeure Historique, le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et la seule associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " L'immobilière du port ", qui a été constituée uniquement pour gérer le patrimoine immobilier de l'association, l'opération
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
aux critiques formulées à son endroit par les membre de l'association ASICS ou de dévaloriser M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le mémoire présenté pour la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, enregistré le 1er juillet 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2022 et le 11 avril 2023, l'association Limère résidentiel, représentée par la SCP Leroy et Associés, société d'avocats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La SARL Château de Vilpail exploite des terres situées sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, situées dans le périmètre de l'association syndicale constituée d'office (ASCO) des arrosants de la Crau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme A, M. B et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
/ 70 / () / En application de l'article 124 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, chacun des membres de l'association est tenu des actes accomplis par l'un d'entre eux, au nom de l'association, à
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D a présidé l'association L'Arquebuse de Wissous jusqu'au 5 avril 2018 et que le prix des séances vendues dans ce cadre étaient encaissés par la société SLD, la trésorière de l'association ayant reconnu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, cette seule indication ne laissait pas entendre que toutes les personnes publiques associées avaient également émis un avis favorable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a alors été pris en charge par une association et accueilli dans une famille à compter du 10 juillet 2019. Le 28 septembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de première instance de l'association a été enregistrée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Toulon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées ".
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