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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A com ter du 1er mars 2019, Mme A... a été recrutée ar contrat à durée déterminée sur le fondement du 2°) de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 our une durée de trois ans en qualité de conseiller
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00798_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... et Mme D... ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre notamment de l’année 2015, au terme duquel l’administration, mettant en œuvre la procédure d’abus de droit prévue à l’article L. 64 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04979_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La question n'est pas dépourvue de caractère sérieux ". 3.Aux termes de l'article R. 771-7 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
contraire à cet arrêt, à son article 3, mis à la charge de l'Etat le versement à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers d'une somme de 1 500 euros au titre des frais liés au litige,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01110_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de stockage, au sens des dispositions du 3° du III de l’article 231 ter, et donner lieu à l’application d’un tarif moindre ; à titre subsidiaire, pour le calcul des surfaces, il y a lieu d’exclure les
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02931_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
3° du 3 du I de l'article 150-0 D ter n'était pas remplie.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02932_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du 3° du 3 du I de l'article 150-0 D ter n'était pas remplie.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02933_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du 3° du 3 du I de l'article 150-0 D ter n'était pas remplie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention euro éenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03233_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En troisième lieu, si la commission intercommunale des impôts indirects de Paris Terres d’Envol, saisie pour avis en application des dispositions précitées du II de l’article 1518 ter du code général des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D'une part, aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.-1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03061_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 220 C du même code : " Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater C est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise dans les conditions prévues à l'article 199
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 235 ter X du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce et antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année en litige : " I.
Source officiellePage 3 sur 1965
DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)
15/03/2026
Voir →
DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)
06/01/2026
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DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)
06/01/2026
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NATHEOLI, DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/12/2025 enregistré au SPFE AUCH le 01/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022169, référence 3204P01 2025 A 01148. Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Bâtisse le Pigeonnier 32360 Jegun
23/12/2025
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DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)
23/11/2025
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