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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, selon lesquels compte tenu des faits de détention non autorisée de stupéfiants, de détention frauduleuse de faux documents, d'agression
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02570_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause la matérialité des faits de viol et d’agression sexuelle sur mineur de quinze ans dont il a été déclaré coupable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
depuis 1992 exerçant des fonctions de directeur d'école depuis 2006, a été condamné le 27 octobre 2016 par la cour d'assises de La Réunion à quinze années d'emprisonnement pour des faits de viols et agressions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A pour les faits d'agression sexuelle et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03039_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’il a fait l’objet d’une condamnation à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nanterre le 11 juillet 2022 pour des faits d’agression
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02094_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 9 juin 2016, l’intéressée a été condamnée par la cour d’appel de Dijon à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, pour des faits d’agression sexuelle sur mineur de quinze
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A s'est rendu coupable, le 30 mai 2016, de faits d'agression sexuelle qui lui ont valu d'être condamné, le 12 janvier 2017, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, qu'un tel comportement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02570_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... a été condamné le 5 juin 2013 à un an et trois mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant deux ans, révoqué le 15 mars 2017, pour des faits d’agression sexuelle sur un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, qui a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nice le 21 juin 2021 pour des faits d'" agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a été mis en examen des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées les 8 juin 2017 et 16 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 29 mars 2000, en France « depuis un an », interpellé le 15 mai 2025 pour des faits d’agression sexuelle, reprend à l’identique en appel ses moyens de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 17 mars 2017, par la chambre des appels correctionnels de Paris, à trois ans d'emprisonnement dont 1 an et 6 mois avec sursis pour agression
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01723_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS lui a opposé les résultats de l'enquête administrative diligentée, enquête qui a révélé qu'il a été mis en cause le 13 mai 2008 en qualité d'auteur de faits d'agression
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00974_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B a été déclaré coupable des faits de viol commis au cours du mois de janvier 1998, de viol sur la personne d'un mineur de quinze ans commis du 15 juillet 1998 au 31 juillet 1998, d'agression sexuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01754_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 9 janvier 2017, il a fait l'objet d'une condamnation à quatre années d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle sur la nièce de son épouse, mineure, puis il a été placé en libération conditionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04325_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 18 mai 2023, il a fait l'objet d'une interpellation pour des faits d'agression sexuelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04253_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A D s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa expirant le 9 mai 2019, que son comportement a été signalé par les services de police le 5 juillet 2021 pour agression sexuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a fait l'objet d'une condamnation pénale, le 23 août 2017, à vingt mois d'emprisonnement fermes pour des faits d'agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00141_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2017 au 24 mars 2027, a fait l'objet d'une interdiction du territoire français de dix ans, à titre de peine complémentaire de la peine d'emprisonnement de dix-huit mois prononcée, en raison de faits d'agression
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03122_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A a été condamné pour " agression sexuelle imposée à une personne vulnérable " par la cour d'appel de Chambéry alors que cette condamnation a été prononcée par le tribunal correctionnel de Bonneville,
Source officiellePage 3 sur 35