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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
; - les faits reprochés ne justifient pas une sanction disciplinaire et la sanction de révocation est disproportionnée ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit dès lors que la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le président directeur général de la société La Poste SA a prononcé sa révocation à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
tribunal administratif d’Orléans d’annuler les deux décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de l’agglomération montargoise a prononcé à son encontre la sanction de révocation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ola Energy Réunion, représentée par Me Chicha, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par avis du 4 juillet 2019, le conseil de discipline s'est prononcé en faveur de la sanction de la révocation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01255_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En ce qui concerne la légalité de la sanction de révocation infligée à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00496_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
commune de a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'avis du 26 novembre 2019 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Hauts-de-France a recommandé que la sanction de révocation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A la sanction de révocation. A la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
constitutionnel du droit de se taire ; - les faits sur lesquels est fondée la décision litigieuse sont prescrits ; - les faits retenus par l’autorité administrative pour motiver la sanction de révocation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il est le chef du personnel : c’est après établissement d’une proposition motivée du Directeur et analyse conjointe, que le Président prend les décisions de nomination, révocation, promotion et avancement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En l'espèce, il ressort de la lecture de l'arrêté contesté du 7 juin 2019 que, pour prononcer la révocation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par arrêté du 19 juillet 2016, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la métropole Nice-Côte d'Azur, la société par actions simplifiée (SAS) CEFAP TP et la société en commandite par actions (SCA)
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de fait, d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur manifeste d'appréciation ; - il est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance du délai de prescription de l'action
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une employée a précisé à cet égard que l'action de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Montholon a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 5 mai 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) a prononcé sa révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a prononcé sa révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un avis du 16 décembre 2020, le conseil de discipline s'est prononcé en faveur de la sanction de révocation de M. A.
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