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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et a transféré le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'usurpation de fonction, titre, nom et escroquerie, de vols simples au préjudice de particuliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
un déficit de personnel formé pour les pilotes avec seulement 40 personnes spécialisées comme pilotes de transport, dont l'appelant qui s'il ne pilote plus actuellement, a réalisé plus de 80 heures de vol
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00307_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre, il a reconnu lors de son audition être connu des services de police pour des faits de recel de vol. De plus, aucune pièce du dossier ne permet de démontrer que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
17 octobre 2022, qui s'appuie sur les déclarations d'un témoin, un groupe d'individus cagoulés et camouflés s'est introduit aux alentours de minuit dans le magasin après en avoir forcé l'ouverture, a volé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00403_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
mars 2021, de quitter sans délai le territoire français, décision assortie d'une interdiction de retour de dix-huit mois, après son placement en garde à vue pour possession de documents administratifs volés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01941_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Interpellé le 27 mai 2018 pour des faits de vol et placé en centre de rétention, il a été éloigné à destination de son pays d'origine le 6 juin 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, à la suite de vols de vélos de marque commis avec effraction chez des particuliers en février 2024 et de la mise en vente de l'un de ces cycles sur un site internet, la police a, le 13 août
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
K A et Mme C A épouse I ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'enlèvement d'une ligne électrique de 20 000 volts implantée en surplomb de leur propriété et de condamner la société
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
. - En cas de perte ou de vol d'un passeport délivré en application du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 ayant modifié le présent décret, valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date de la demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02182_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ne justifie pas exercer d'autorité parentale, même partiellement, sur sa fille ou contribuer effectivement à son entretien et à son éducation, et a été interpellé le 13 novembre 2020 pour des faits de vol
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'administration s'est en particulier fondée sur la soustraction, lors de cette opération de lutte contre les ventes à la sauvette, de divers biens et le vol par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale de livraison de 63 000 volts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01160_20260223
23 février 2026
23 février 2026
violences volontaires aggravées, pour vol à la roulotte, pour vol simple, pour recels, pour menaces de mort du violences d'attentats, pour autres destructions de biens privés (sauf véhicules), usage de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
aggravé par deux circonstances, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, troisièmement, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a été entendu par les mêmes services le 12 décembre 2024 dans le cadre d’une enquête pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00011_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme A a été entendue par la police dans le cadre d'une enquête de flagrance, après avoir commis un vol à l'étalage dans un magasin du centre commercial Rosny 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
expressément qu'il soit opéré une substitution de motifs en appel dès lors que l'inspectrice du travail aurait pris la même décision en se fondant sur la circonstance de la faible valeur de l'objet volé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
19 décembre 2010, recel de bien provenant d'un vol le 19 décembre 2020 en récidive, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le 18 février 2020, recel de bien provenant d'un vol le 10 mars 2020, vol aggravé par deux circonstances le 26 mai 2020 à 15 H 18, vol aggravé par deux circonstances le même jour à 15 H 35, vol aggravé
Source officiellePage 3 sur 172