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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01994_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a notamment relevé que le requérant est père de trois enfants vivant au Cameroun avec leur mère et dont il a la charge, qu'il dispose d'autres liens familiaux dans son pays d'origine, notamment sa mère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01880_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour l'assister dans sa prise en charge ", un certificat médical établi le 6 décembre 2022 par le même praticien, se bornant à mentionner un " suivi dans le service " du requérant " en vue d'un don vivant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 du président de la Polynésie française lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation des ressources vivantes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
prononcer l'interdiction contestée ; la décision est intervenue sur le seul fondement de ses pouvoirs de police générale, au titre de la préservation de la moralité publique et de la dignité de l'être vivant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B à l'appui de sa demande de délivrance d'une carte de résident : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sous le n° 2203315, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 26 avril 2022 portant dérogation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sous le n° 2203352, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 3 mai 2022 portant dérogation
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, les artistes du spectacle vivant qu'ils engagent pour une mission répondant à un besoin permanent sont soumis aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, les artistes du spectacle vivant qu'ils engagent pour une mission répondant à un besoin permanent sont soumis aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du 11 août 2015, en ce qu'ils interdisent, sur le lieudit " Le Clos ", la préparation, l'épandage et l'utilisation de tous herbicides chimiques hors obligation de lutte contre les espèces végétales vivaces
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'alimentation, de la recherche et de la cause animale du gouvernement de la Polynésie française lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C I et Mme H B, sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner en qualité de sapiteurs les docteurs Michel Habib et Lionel Vilatte aux fins d'évaluer les préjudices
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de modifier son inscription à l'examen du baccalauréat technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
" Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : / () / 6° A l'étranger ne vivant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00294_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En premier lieu, il est constant qu'à la date de l'arrêté litigieux, Mme D justifiait de la conclusion d'un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français depuis le 11 avril 2019 et vivait avec
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03328_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 7° A l'étranger ne vivant
Source officiellePage 3 sur 245