Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D A, représentés par Me Decoux, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00540_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la SNC Chaussée Saint-Vincent, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C est fondé à soutenir que l'infection contractée au décours de l'intervention chirurgicale du 6 juillet 2020 est de nature nosocomiale et à demander, par suite, la réparation des préjudices qui en ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Soissons solidairement avec la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 79 200 euros au titre des débours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il fait valoir que : - le fait que la perforation soit survenue au décours de la coloscopie et que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé la condamnation du centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 267 079,32 euros, assortie des intérêts aux taux légal, en remboursement des débours
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 84055 12 S0016 M02 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Jonquerettes a délivré à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Anglès Vincent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02371_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- il n'a pas été procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le fait que l'académie de Lyon n'ait pas débloqué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC03126_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - les requérants supportent la charge de la preuve ; - les versements effectués par chèque bancaire par la SAS Cabinet VIincent A au profit de son dirigeant etappréhendés par ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 16 août 2021, la maire de la commune ne s’est pas opposée à cette déclaration préalable de travaux. Mme A... B..., M. E... B... et M. C...
Source officiellePage 3 sur 114