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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de la Vienne. Article 2 : L'arrêté du préfet de la Vienne du 13 juin 2023 est annulé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 2 janvier 2019, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a convoqué M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'agriculture de la Vienne refuse d'accorder le bénéfice de cette protection au titre des seuls faits du 5 mars 2019 et a annulé la décision du président de la chambre d'agriculture de la Vienne du 29
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 27 décembre 2021, la préfète de la Vienne a rejeté cette demande d'autorisation environnementale. La société EE Sud Vienne demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un arrêté du 21 janvier 2019, la préfète de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
taux de pertes de 25 % pour la viande à kebab et de 10 % pour les autres viandes et les poissons, un taux d'offerts de 10 % sur les viandes disponibles à la vente, et une consommation personnelle correspondant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2021 ar lequel le maire de Vienne a admis M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme C a, le 10 février 2020, demandé au SDIS de la Vienne de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de Vienne Condrieu Agglomération dirigées contre Mme C au même titre (article 4).
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2201611 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Limoges a annulé l’arrêté du 13 septembre 2022 de la préfète de la Haute-Vienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le préfet de la Vienne interjette appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'injonction évoquée précédemment. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur l'appel du préfet de la Vienne : 14. L'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de la Vienne portant refus de séjour et faisant obligation à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00882_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur l'appel du préfet de la Vienne : 9.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, la préfète de la Vienne a relevé que le projet est situé sur un point haut surplombant la vallée de la Vienne, et que les éoliennes à cet endroit créeraient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00276_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La décision litigieuse du 30 novembre 2020 par laquelle la préfète de la Vienne a retiré à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Boucheries Viandes A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La chambre d’agriculture de la Haute Vienne relève appel du jugement du 27 janvier 2026 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une décision du même jour, la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune
Source officiellePage 3 sur 125
NDRIAKY, Elyzah, VIANES, COUDERC-CARMONA
Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial. Acte Authentique en date du 18/05/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Deparcieux Les Jardins de Passeo, Bât B 30000 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2026
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NDRIAKY, Elyzah, VIANES
20/05/2026
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SAUVAIRE VIANES SNC
29/01/2026
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VIANESI
26/12/2025
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VIANESI
21/11/2024
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