. - Compétence du vérificateur.

Article 3 : La société Brico Calade versera la somme de 2 000 euros à la commune d’Anse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A a déposé en mairie de Lyon, le 5 septembre 2019, une déclaration préalable en vue de la création d'une trémie et d'une verrière et de l'aménagement d'une terrasse privative sur le toit terrasse de l'immeuble

la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue une autorisation d'exploiter une surface de 22,74 hectares de terres situées sur les parcelles cadastrées section ZD n° 18 à Sy et A 146 à Verrières

C, représenté par Me Veyrières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, l'a

d'asile, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier

, ainsi que pour défricher un hectare de parcelles boisées sur le territoire des communes de Mercey-le-Grand et de Lantenne-Vertière.

d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Bourges a délivré un permis de construire modificatif référencé n° PC 018 033 20 B0001 M002 à la SCI des Aulnettes, pour l’ajout d’une verrière

éco-quartier est en projet autour de la gare de la Verrière, prévoyant la construction de 1 400 logements, avec commerces et bureaux.

C, représenté par Me Veyrieres, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans

des Bâtiments de France, à savoir la modification du volume des deux derniers étages sous combles, de la toiture ainsi que du dessin et de la proportion des lucarnes, la réduction des surfaces des verrières

En premier lieu, il résulte de l’instruction que l’assureur de la société AGC Glass France, invoquant la limitation de la couverture des risques qu’il assure à l’activité de fabricant de verre, pris en

antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant Garavan, la Sarl La Cala des Marinaio, la Sarl Il Veliero

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé s'agissant de la fixation des quotes-parts de responsabilité ; - le matériau mis en œuvre sur les verrières par

11.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Pornichet, relatif à l'aménagement et la restauration des constructions existantes dans les secteurs UBb, UBg, UBc, UBf1, UBf2 et UBf3 : " Les lucarnes, verrières

A... a découvert en 1972 qu’aux équinoxes, la lumière du soleil traversait un vitrail de la cathédrale de Strasbourg, représentant Juda, y était difractée par le verre représentant le pied gauche de ce

La majorité des toitures de la partie habitation est constituée de toits-terrasses végétalisés avec la présence toutefois d’un petit dôme et d’une verrière au niveau de l’entrée.

B, représenté par Me Hélène Veyrieres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 mars 2022 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un