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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03106_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, né le 2 mai 1974 à Vani (Géorgie), de nationalité géorgienne, est entré irrégulièrement en France le 17 septembre 2013 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01221_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la société Environnement Multi Services, représentée par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01801_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Vannier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Vannier, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02690_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de police
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00535_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2024 de la magistrate désignée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01131_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme B, représentée par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05269_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304075 du 21 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 16 juin 2025, la SAS SOCOTEC Construction venant aux droits de la société SOCOTEC France SA, représentée par Me Guyot-Vasnier, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02024_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris no 2403124
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01770_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03202_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il ressort des plans et pièces photographiques du dossier que les parcelles supportant l'opération projetée ne sont longées par aucune voie publique et que les rues Simone Morand et Angèle Vannier, qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 15 octobre 2021, la SAS Socotec Gestion et la SAS Socotec Construction, représentées par Me Guyot Vasnier, demandent à la cour, dans le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Vannier, représentant Mmes A et
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, la société Socotec France Construction venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Guyot-Vasnier, conclut : - à titre principal à sa
Source officiellePage 3 sur 3