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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01143_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01154_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, l'institution de gestion sociale des armées, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A Dit B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues s'est opposé à sa déclaration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03064_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Loire, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00669_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 février et 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARLU Acqua Naturae, représentée par l'AARPI Tomasi - Vaccarezza - Bronzini de Caraffa - Taboureau - Genuini - Luisi, agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2021, 16 septembre 2021 et 26 septembre 2022, la commune de Saint-Jeannet, représentée par Me e Permentier de la SCP Tomasi Garcia et associés, conclut
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00025_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités espagnoles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, ressortissant marocain né le 8 septembre 1993 à Touama Biougra (Maroc), est entré en France au cours de l'année 2012, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A..., représenté par Me Tomasi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'arrêté est insuffisamment motivé, ce qui manifeste un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, le préfet de la Guyane, représenté par le cabinet Tomasi
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2021, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, la SCI 309.3 et la SCI Commerces et de Me Tonani de la société Fidal, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01888_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
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