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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du projet au regard des objectifs et critères mentionnés aux articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce en ce qui concerne l'animation de la vie urbaine, la préservation et revitalisation du tissu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au projet, il ressort des mentions figurant sur le plan masse de la demande d'autorisation, qu'est prévue la plantation d'un arbre de haute tige " type chêne vert ou merisier ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01547_20230209
9 février 2023
9 février 2023
décision est insuffisamment motivée ; en ne la convoquant pas afin de connaître des éléments sur sa situation personnelle, le préfet ne peut manifestement pas se prononcer sur les liens qu'elle a pu tisser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Brignoles et tirée de l'absence de qualité pour agir du représentant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01970_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que Mme C aurait tissé des liens personnels de nature à faire obstacle à son éloignement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine " Tisséo SMTC " devenu Tisséo Collectivités, à lui verser la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03514_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En outre, l'intéressé, célibataire et sans enfant, ne justifie par, par la seule production d'attestations de tiers, qu'il aurait tissé des liens forts en France, alors qu'il ressort du dossier qu'il a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01614_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, le préfet de la Guadeloupe n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Contrairement à ce que soutient le préfet, le fait que leurs pathologies ne présente pas un caractère extraordinaire n'a aucune incidence sur l'appréciation des liens tissés par les intéressés sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03101_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B se prévaut de la durée de sa présence en France, des liens qu'il y a tissés, de ses études et de ses expériences professionnelles.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dès lors, le requérant, qui n'établit pas avoir tissé en France des liens particulièrement intenses et stables et qui a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine où il ne sera pas dépourvu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dès lors, le requérant, qui n'établit pas avoir tissé en France des liens particulièrement intenses et stables et qui a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine où il ne sera pas dépourvu
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03051_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dès lors, la requérante, qui n'établit pas avoir tissé en France des liens particulièrement intenses et stables et qui a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine où elle ne sera pas dépourvue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que, depuis son arrivée en France, il a tissé
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
défavorable au fond sur la précédente version du projet aux motifs, tout d'abord, qu'il est de nature à renforcer l'attractivité de cette surface commerciale alimentaire de périphérie au détriment du tissu
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 5 décembre 2017, le maire de Saint-Etienne-de-Tinée a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00328_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... est également un salarié de Tisséo Voyageurs ; dès lors, en indiquant à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de l’animation de la vie urbaine, de la contribution à la préservation du tissu commercial du centre-ville de Cambrai, situé à 2,2 kilomètres, et de la protection des consommateurs, il ressort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
en zone naturelle n'est pas compatible avec les dispositions et objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Besançon ; ce dernier prévoit de donner la priorité à l'optimisation du tissu
Source officiellePage 3 sur 501