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Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00469_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours née le 11

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00691_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03755_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02976_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Rochelle de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 2 juillet 2020 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02167_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui délivrer une fréquence dans la zone de La Rochelle dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03053_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B et Mme Sangharé, représentés par Me Rouxel, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01073_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

A, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03428_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

C, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01389_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel