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50 résultats pour « Tierney- Hancock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02827_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03106_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 de la préfète de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00679_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02370_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01075_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02787_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté Me Tierney-Hancock, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Limoges du 19 octobre 2023 précitée ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03892_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101148 du tribunal administratif de Limoges du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01985_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme C, représentée par Me Tierney-Hancock, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02233_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2019 et un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la commune de Montpon-Ménéstérol, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour

Source officielle

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