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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, devenu Artois mobilités, a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 juin 2016, un appel d'offres selon la procédure de mise en concurrence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
président du conseil départemental du Nord a engagé une procédure d'injonction à l'égard de Mme B par un courrier du 4 juillet 2019 qui se borne à faire état, en des termes au demeurant particulièrement larges
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01095_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
janvier 2022, le préfet de l'Aisne a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a obligé à se présenter au commissariat de Château-Thierry
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
. / 2- Disposition concernant la voirie : Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins cinq mètres de large. () Les voies nouvelles se terminant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B et de Me Thiry pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret pour la SCI TL 68.51 ainsi que celles de Me Saint-Lager, substituant Me Petit, pour la communauté d'agglomération de Villefranche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
H et autres, celles de Me Saint-Lager pour la SAS Sagec et celles de Me Djeffal pour la commune de Veigy-Foncenex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Cette commission n'a toutefois aucun pouvoir décisionnaire et a, sous l'autorité du maire, examiné les questions relatives à la révision du PLU en informant plus largement les membres du conseil municipal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Jean D, Thierry Roeser, David A et de Mme E C sont supérieurs à ceux de plusieurs des brigadiers promus brigadiers chefs en sorte que l'arrêté du 2 août 2019 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une lettre du 12 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Thieffry, a répondu au moyen d’ordre public.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
droit ; il n'a pas provoqué l'altercation avec l'adjoint gestionnaire en usant d'un ton extrêmement violent, ne s'est pas brutalement saisi des fiches du registre santé et sécurité au travail et n'a pas lancé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
les dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour, l'administration dispose d'un large
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la commune de C.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serée de Roch, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, Mme A C, représentée par la SCP Thierry Berland-Katia Sévin agissant par Me Sévin, conclut à ce que d'éventuelles conclusions dirigées contre elle soient rejetées
Source officiellePage 3 sur 5