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, en mars 2021 à Lapalisse (03), de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, en avril 2021 à Clermont-Ferrand (63), de conduite d'un véhicule sans permis, en septembre 2021 à Thiers

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02824_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Challes-les-Eaux, représenté par la SCP Milliand / Dumolard / Thill, Avocats, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04385_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

d’Aix-en-Provence s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la modification de la devanture commerciale du fonds de commerce qu’elle exploite sous la franchise « Jouéclub » sis 24 rue Thiers

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, les requérants soutiennent qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin à la

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06619_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011425 du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06620_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02144_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

ordonné avant dire droit une expertise en vue de déterminer si les travaux d’aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, Madeleine et Verdun ainsi que des rues du Palais Monclar et Thiers

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02376_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C à résidence dans l'arrondissement de Thiers pour une durée de 45 jours. Par décision du 3 juillet 2023, le préfet a renouvelé cette assignation à résidence pour la même durée. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05218_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Thisse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, la société requérante soutient qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02350_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Thiers, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926533 du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02349_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Thiers, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927485 du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02895_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

AREA-PACA) à lui payer la somme de 417 936,54 euros toutes taxes comprises au titre de surcoûts subis dans le cadre d'un chantier de travaux publics portant sur la construction de l'internat du lycée Thiers

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00283_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B, représenté par Me Marine Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03759_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

A, ressortissant algérien né le 9 novembre 1989, a été interpellé et placé en retenue administrative le 4 septembre 2021 par les services de la gendarmerie nationale en résidence à Thiers, à la suite d'un

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00845_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

l'Union européenne d'être entendu ; - elle est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation individuelle et d'erreur de fait en ce qu'elle l'assigne à résidence dans l'arrondissement de Thiers

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05290_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

d'une part, le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure à laquelle sa fille, Mme B D, a participé le 25 avril 2022 au centre d'examen du lycée Thiers

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01203_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807779 du 23 février 2021 du tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02078_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Marine Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Le 30 août 2017, à l'occasion d'une consultation, le docteur D, spécialisé dans la chirurgie du genou et de la hanche au sein du groupe chirurgical Thiers de Grenoble, a constaté l'absence de cicatrisation

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