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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'un terrain de tennis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
été déterminée sur la base de plusieurs comparables, quand bien même il n'aurait finalement retenu que la valeur la plus favorable à la société cédante ; il a par ailleurs appliqué des réfactions pour tenir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
que partielle, l'indemnisation reçue ne portant que sur une partie de la période prise en compte par le tribunal à l'exclusion de la période antérieure au 1er janvier 2012 ; - l'indemnisation doit tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
; S'agissant de la décision du 30 octobre 2019 le radiant des effectifs : - elle a été prise en violation de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; les postes de coordinateur pédagogique tennis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procès-verbal de la commune de Thiers qui correspond à un hôtel toujours existant, dont le tarif de 4,57 euros par m² doit être réduit à 4,11 euros par m² après application d’un abattement de 10 % pour tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
administrative, de condamner la société EDM System France à lui verser une provision de 330 000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel résultant des désordres affectant les courts de tennis
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Estimant que l'administration devait, en outre, tenir compte, dans son classement, des services qu'il avait accomplis en qualité de professeur certifié de l'enseignement public au cours des années 1995
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a entaché le jugement attaqué d'une erreur de droit en refusant de tenir compte des quittances d'hébergement produites après la clôture de l'instruction pour évaluer son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02639_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si elles sont susceptibles d'être utilement invoquées à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, les pièces du dossier sont insuffisantes pour tenir pour établie l'existence d'un risque réel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, la société ENR Grenelle Habitat, représentée par Me Teani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801342 du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de la Charente-Maritime pour la période du 27 août 2020 au 6 juillet 2021 en qualité de stagiaire salarié et une attestation d'acceptation d'entrée en formation à la ligue Nouvelle-Aquitaine de tennis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
opérations de révision foncière d'une commune, il lui appartient, par application du coefficient prévu à l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, d'ajuster la valeur locative afin de tenir
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
soutient que l'ordonnance est parfaitement fondée et n'est entachée d'aucune contradiction de motif, qu'il n'a jamais eu de contrat entre lui et l'association requérante, qu'il n'y avait pas lieu de tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00142_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
euros à titre d'indemnisation du préjudice résultant de la faute commise par le ministre de l'intérieur ; 3°) de donner acte à Mme B qu'elle se réserve le droit d'actualiser son préjudice afin de tenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il fait valoir que : l’évaluation des préjudices doit tenir compte de l’état antérieur de H...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elles soutiennent que : - la SCI Saint-Maurice Saint-Mandé n'était pas tenue de tenir une comptabilité commerciale ou un bilan ; - les dispositions du 4 bis de l'article 38 du code général des impôts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu avec le comité départemental de l’Aube de tennis le 31 décembre 1996 pour un poste de conseiller en développement et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03958_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
c'est le cas en l'espèce, un réseau a non seulement la fonction d'évacuation des eaux usées pour laquelle il a été édifié mais aussi celle de recueil et d'évacuation des eaux pluviales, il y a lieu de tenir
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