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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur la mise hors de cause des sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Freyssinet France : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur la demande de mise hors de cause présentée par la société SETEC ferroviaire : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
euros TTC au titre des travaux supplémentaires résultants de la découverte tardive d'amiante, sans intégrer dans ce montant la somme de 150 000 euros HT relative à la décontamination de la décharge SETEO
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour : 1°)de confirmer le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02565_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
la décision de rejet de sa lettre de réclamation ainsi que l'intervention d'un avis de mise en recouvrement postérieurement à l'introduction de la requête ont régularisé sa requête ; - la société SETEC
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02571_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
la décision de rejet de sa lettre de réclamation ainsi que l'intervention d'un avis de mise en recouvrement postérieurement à l'introduction de la requête ont régularisé sa requête ; - la société SETEC
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs d'ouvrage requis, à savoir la société Boutet Pourrier Chervier, ès qualités d'architecte et mandataire, la société Settec
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2020, la société par actions simplifiée SETEC Énergie environnement, représentée par Me Renaudie, conclut au rejet de la requête et à ce que le SYTTOM 19
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01778_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Seltene, demande à la cour d'annuler le jugement n°2107332 du 30 avril 2024 par lequel la magistrate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré dans chacune de ces deux instances le 1er avril 2025, la commune de Sainte-Sigolène, d'une part, le syndicat des eaux Loire-Lignon et le syndicat des eaux de la Sémène
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E F, à la mutuelle des architectes français (MAF), à la société Bouygues travaux publics régions France, à la société Setec Hydratec, à la société Setec TPI, à la société Terrasol, à la SMA, à la SA Covea
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Seltène, avocate, représentant M. A, et de Me Tastard, avocat, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02558_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Planitec SAS devenue Setec Eocen et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03342_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
novembre 2019 ; - les suppléments d'impôt sur les sociétés ainsi que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible sont mal fondés au motif que les prestations que lui a facturées la société Seven
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Selens et Vézaponin, son arrêté du 22 novembre 2024 portant rejet de la demande d'autorisation présentée par la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Granulats, à la société GSM, à la société Bouygues Travaux publics, à la société Razel-Bec, à la société Sefi-Intrafor, à la société Eiffage Génie civil, à la société Eiffage Fondations, à la société Setec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A soutient, d'une part, qu'aucun débat oral et contradictoire n'a eu lieu avec la SCI Tardi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04960_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme B soutient, d'une part, qu'aucun débat oral et contradictoire n'a eu lieu avec la SCI Tardi.
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