CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à permission acquis durant son congé maladie et son congé de longue durée pour maladie, ainsi que le paiement de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOP

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

L'expert désigné par le tribunal a relevé, en particulier, que sa dysarthrie l'empêcherait de parler correctement anglais et pouvait être un obstacle dans certains emplois, qu'elle ne pouvait taper rapidement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01368_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

D'une part, la seule production de la facture en date du 1er juin 2013, comportant le libellé " frais pris en charge par TAP (terres à projet) pour le compte de TDS (terres du sud) sur la période 07/2011

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

qu’en atteste une éducatrice indépendante, dans un bilan éducatif rédigé en juillet 2023 : « en cas d’incompréhension, de douleur et/ou de frustration, C... peut avoir des comportements de type : se taper

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

3 février 2026

Certaines de ces constructions comportent des toitures mono-pentes ou terrasses et sont recouvertes de bardage ou d’enduit de couleur beige, gris, blanc ou taupe.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

E des comportements qu'il qualifie de " malsains " consistant à taper avec son ventre contre le ventre des jeunes filles et des jeunes garçons pour lesquels aucune justification crédible n'est apportée

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