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our un coût de 14 946 euros HT ; - la Ville de aris lui a demandé de nombreuses modifications des dossiers d’ex loitation, our un montant de 12 996 euros HT ; - les restations relatives à l’ada tation

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03527_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

E... sur des groupes de discussion, l’un affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 18 janvier, 28 février, 13 octobre et 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Tanon Lopes, demande à la Cour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

des mesures équivalentes, mais également, le cas échéant, des conditions de remise en état su lémentaires tenant com te du caractère illégal des atteintes ortées aux es èces rotégées, voire l’ada tation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01562_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Les dis ositions des cha itres Ier à VII du résent titre ont our objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion rend en com te les ada tations nécessaires au changement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

à Saules, chênaies acidiphiles, prairies humides atlantiques et subatlantiques ; - de nombreuses zones humides sont recensées ; le réseau hydrographique est riche avec six cours d’eau majeurs : le Taurion

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 5 et 24 novembre 2021, la société Alves Métallerie, représentée par Me Tanton, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

SA Relyens SPS anciennement dénommée société SOFAXIS, gestionnaire du système d'assurance sociale obligatoire, et l'EHPAD " La maison de retraite du Bois Joli ", employeur de F C, représentés par Me Tanton

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

.- Les dis ositions des cha itres Ier à VII du résent titre ont our objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion rend en com te les ada tations nécessaires au changement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Saules, chênaies acidiphiles, prairies humides atlantiques et subatlantiques ; - de nombreuses zones humides sont recensées ; le réseau hydrographique est riche avec six cours d'eau majeurs : le Taurion

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