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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1 Mme B travaille au sein des services postaux depuis 1978 et a été titularisée en 1989 dans le grade de contrôleur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A est attachée d'administration territoriale auprès de la région Grand Est. Le 8 septembre 2014, elle a subi un accident de service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
son troupeau à la suite de onze des douze attaques de loup que son troupeau a subies au cours de la saison d'estive 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il suit de là que 80 % des fractures non déplacées, comparables à celle subie initialement par M. F..., « sont opérées immédiatement ou dans les semaines qui suivent l’accident ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Contes à les indemniser des préjudices subis à la suite de l’accident sur la voie publique de Mme D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A subit régulièrement d'importantes inondations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La Ronde a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté de communes Pays d'Apt Luberon à lui verser la somme de 34 048 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de déclarer l'Etat responsable des préjudices subis suite à l'accident de service dont il a été victime le 11 novembre 2011, et de dire que l'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aucune nouvelle luxation suite à l'opération.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'il subit tant avant qu'après consolidation de son état de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A suite, et à supposer même que M.
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