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dès lors que celui-ci n'est ni daté, ni signé, que les conditions de sa réalisation ne sont pas précisées et que la mission du cabinet ayant réalisé cette étude n'est pas détaillée ; - le rapport Speen

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02757_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

M. et Mme C ne sont pas fondés à se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-RFPI-SPEC-20-20-40, n° 180, dont les énonciations ne comportent pas une interprétation de la loi différente de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00733_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

de 2017 faisant état d'un montant de 18 230 euros de revenus, et d'un autre sur les revenus de 2018 faisant état de 18 830 euros de revenus ainsi que d'un contrat de travail conclu avec la société " Speedy

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01168_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Mme E admet être " hyperactive ", " speed ", et avoir besoin de canaliser son énergie mais minimise l'importance de ses propos et gestes en indiquant que la maltraitance est quotidienne dans ce service

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

reçu en consultation au centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie situé au sein du pôle psychiatrique de cet établissement dans le cadre d'une demande de sevrage d'alcool, de speed

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2024, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01778_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

justifications qui lui a été adressée par le service ; - il a accompli toutes les diligences nécessaires pour que son bien soit reloué dans les meilleurs délais, notamment en accord avec la doctrine BOI-RFPI-SPEC

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A B C, l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), ont demandé au tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

par la projection de vidéos depuis 2015 et par la présence de mascottes, qui ne se rattachent à aucune œuvre culturelle ou artistique Si ce parc porte le nom d’un personnage créé par la société, « Speedoo

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05327_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Par un courrier du 14 octobre 2021, reçu le 18 octobre 2021, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), devenue l’association Sites et Monuments, l’association

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

Par un courrier du 14 octobre 2021, reçu le 18 octobre 2021, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF, devenue l'association Sites et Monuments), l'association

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00320_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace ", l'association " Yvelines Environnement ", la fédération " Patrimoine Environnement " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA03830_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par une convention conclue le 30 septembre 1991, le syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) Salon-Pélissanne-Aurons a confié à la société provençale des eaux (SPDE) la réalisation et l’exploitation

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02126_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité, la Société de propreté et d'environnement de Normandie (SPEN), qui exploite un centre de tri et de valorisation des déchets et un centre de stockage de déchets

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02147_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Il ressort de l'arrêté du 3 août 2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association SPPEF que cette association est devenue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00635_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Il résulte des mêmes éléments et n'est pas davantage contesté que l'atelier principal était, au cours des années d'imposition en litige, notamment équipé d'une machine de découpe automatique de type Speed

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

G et la SARL " Global Sécurité Prévention Incendie ", représentés par Me Vincent Speder, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux décisions du 7 janvier 2021 de la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

de défense du cadre de vie Sainte-Victoire (ci-après DECAVI), la société Le château de la Verrerie et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (ci-après SPPEF

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

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