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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2017 et le 16 mai 2018, le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, représenté par la SCP Manuel Gros
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DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cathelain et Compagnie les travaux préparatoires, les travaux d'adaptation au sol, les travaux de gros œuvre, de voiries et réseaux divers et les travaux de maçonnerie.
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DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
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ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En revanche une petite atrophie cortico-sous-corticale était observée avec une petite lacune ischémique séquellaire des noyaux gris centraux associée à une leucoaraïose périventriculaire.
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DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il en résulte que seule la société AG Bâtiment, titulaire des lots 2,3,10 et 11 était chargée du gros œuvre et, notamment, du ferraillage de la façade.
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DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les sociétés " BC Nord ", " Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs
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DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
applicable : " L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut suspendre les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros
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DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
également relevée, n'est pas manifeste à l'examen de la copie versée au dossier, la typographie de ces mentions n'est pas différenciée de celle des mentions renseignées et l'utilisation des caractères gras
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DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de condamner l’Etat à lui verser une somme de 477 207,75 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre
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DCA_23LY02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
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DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C, représentés par Me Manuel Gros, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant
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DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux avenants aux lots n° 1 " Gros œuvre " et n° 12 " VRD - Clôtures ", passés respectivement les 8 et 26 juin 2016, il a été convenu, entre le maître d'ouvrage et les sociétés Donini et Id Verde,
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DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si, comme le fait valoir la société Lacaton et Vassal Architectes, les désordres sont pour partie dus à une mauvaise exécution, par les sociétés Jacques Gandin et DBTP en charge du gros œuvre, de leurs
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DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que les désordres étaient apparents lors de la réception et ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage, ni ne le rendent impropre à sa destination ; - elle est intervenue au titre du lot n° 3 « gros
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DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La première solution consiste en la mise en place de pavés grès d'Inde de classe 2, avec des joints en mortier et non, comme le prévoyait le marché du lot n° 1, en joints en sable, le choix de tels pavés
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DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le lot n° 1 " façades - gros œuvre étendu " a été attribué à la société Entreprise Georges Cazeaux, mandataire d'un groupement d'entreprises solidaire et l'acte d'engagement a été signé le 11 juillet 2007
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